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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous êtes en train de consulter le site d’OEMServices, ci-après, le Site.  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du Site.

 

MENTIONS LEGALES

Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable de la publication : OEMServices SAS, 86 route de Roissy, 93290 Tremblay-en-France, France, société au capital de 1 545 264 € – RCS Bobigny 480 489 400 – T. +33 1 72 02 23 00

Créateur : Cloud Business School, 426 route de la Combe, 38560 Jarrie, France, RCS Grenoble 818 871 840

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419

En consultant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Le propriétaire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur du Site s’engage donc à les consulter régulièrement et est réputé avoir accepté la dernière version des CGU.

 

CONTENU DU SITE

Les informations présentes sur le Site sont fournies à des fins purement informatives et indicatives. OEMServices ne saurait garantir la véracité, l’exactitude, ou encore l’actualité des informations présentes sur le Site 

L’utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et OEMServices ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions concernant ces informations. En outre, OEMServices ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects occasionnés par la consultation du Site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus, y compris textes, images, marques, logos présents sur le Site sont la propriété d’OEMServices ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation tel qu’indiqué dans l’article « Crédits images » et sont soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation préalable et expresse d’OEMServices, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

CREDITS IMAGES            

Les images utilisées sur le Site sont fournies par :           

Xavier Granet : https://www.xaviergranet.com/              

Istock : https://www.istockphoto.com/fr

 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites externes. Toutefois, OEMServices ne peut contrôler ou garantir les informations données sur ces sites externes. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

MODIFICATIONS DU SITE

OEMServices est libre d’effectuer des modifications sur le Site à tout moment et sans notification préalable.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

DROIT APPLICABLE

Le Site est régi par le droit français

Mise à jour 9 septembre 2020

 

 

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